Fiscalité

Auteur        : Mr LAKHMIRI
Module        : Sciences Juridiques

Résumé :

La fiscalité revêt une importance particulière dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de l’Etat sont financées quasi exclusivement par l’Impôt.

Elle a un double rôle : permettre à l’Etat de se procurer de ressources financières, ainsi la fiscalité constitue un instrument privilégié de politique économique qui permet d’orienter l’activité économique selon les objectifs du pouvoir public...

Eléments du cours :

  • Introduction
  • Champs d’application de l’IS
  • L’assiette de l’IS
  • -> Analyse fiscale des charges
  • -> Analyse fiscale des produits
  • -> La cotisation minimale
  • -> Paiement de l’IS

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