Droit d'Entreprise

Résumé :

Le droit est l’ensemble des règles obligatoires auxquelles sont soumises les personnes vivant en société. Ces règles sont classées en règles du droit public et règles du droit privé.

Le droit privé régit les rapports des particuliers entre eux, et comporte des matières telles que le droit civil, la procédure civile ou le droit international privé. C’est le droit commun, il s’applique à tous.

Du droit civil, différentes branches se sont détachées, dont le droit commercial, le droit social et d’autres matières. On peut dire que le droit commercial est l’ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s’applique aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle, et aussi aux activités commerciales.

L’expression droit des affaires est aujourd’hui couramment utilisée pour désigner les règles qui régissent la vie des affaires, c’est à dire les entreprises et leurs opérations à titre onéreux.

Eléments du cours :

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Résumé :

Sont commerçants selon l'article 6 ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle. Si la réalisation d'acte de commerce est nécessaire à la qualité du commerçant elle doit être durable pour atteindre la dimension d'une activité professionnelle.

Les actes de commerce sont soumis à un régime juridique particulier différent de celui des actes purement civils...

Eléments du cours :

• Introduction Générale
• Le Commerçant
• Le fonds de Commerce

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