Droit d'Entreprise

Conception  : e-tahero.net
Module        : Environnement Juridique et Communication

Résumé :

« La société est contrat par lequel, deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail ou les deux à la fois en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter » article 982 de D.O.C (Dahir des Obligations et Contrats).

Comme la société est un contrat, ce dernier doit obéir à des conditions de fond et de forme pour la validité de sa formation. Lorsque toutes ces conditions sont réunies, il y a création d’une personne morale distincte de la personne des associés...

Eléments du cours :

  • Droit des Sociétés
  • La Société Anonyme (S.A)
  • Modification du Capital Social
  • La Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L)

[ Veuillez vous identifier, pour télécharger ce cours ]

 

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir

Espace Membres

Pratique

TEMOIGNAGES

Salut à tous
C'est super ce portail, vraiment il va permettre à tous les étudiants d'économie, et les stagiaires des ISTAs aussi d'avoir une référence à travers laquelle peuvent trouver leurs cours et tous.
Merci Taher, que dieu t'aide dans ton chemin.

Amina AMY de Agadir

Recherche

Question ??

Vous choisirez quelle fonction ?

La fonction publique (secteur public) - 50.9%
La fonction privée (secteur privé) - 17.6%
La fonction libérale (votre propre affaire - 31.5%

Total votes: 108