Organisation Mondiale Du Commerce |
L'Organisation mondiale du commerce (OMC) se présente comme la seule organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Au cœur de l'organisation se trouvent les Accords de l'OMC, négociés et signés (à Marrakech) par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements. Le but est d'aider, par la réduction d'obstacles au libre-échange, les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités.
Suite à son élection le 26 mai 2005, le français Pascal Lamy est directeur général de l'OMC le 1er septembre 2005 pour un mandat de 4 ans, succédant au thaïlandais Supachai Panitchpakdi.
L'OMC regroupe des observateurs et des membres. Les observateurs peuvent être des États (comme l'Algérie et Andorre), mais aussi des organisations internationales (comme les Nations unies, la Banque mondiale, l'OCDE). Les membres peuvent être des États ou des organisations comme l'Union européenne qui possède aussi un statut de membre.
L'OMC comptait 149 pays au 11 décembre 2005.
L'OMC est née le 1er janvier 1995 mais le système commercial qu'elle représente a presque un demi-siècle de plus. En 1947, l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT : General Agreement on Tariffs and Trade) établissait les règles du système, dont le cinquantième anniversaire a été commémoré lors de la deuxième réunion ministérielle de l'OMC, qui s'est tenue à Genève en mai 1998.
L'Accord général a rapidement donné naissance à une organisation internationale officieuse, existant de fait et aussi dénommée officieusement GATT, qui a évolué au fil des ans à travers plusieurs cycles (ou rounds) de négociation.
Le sommet de Cancun de 2003 a été marqué par une alliance de pays du tiers-monde contre les projets de libéralisation des services qui étaient sur la table des négociations. Cette alliance visait à obtenir de la part des pays riches une modification de leurs politiques agricoles et a abouti, face au refus de ceux-ci, à l'échec des négociations.
L'OMC s'occupe du commerce des marchandises (GATT 1947/ 1995/ dumping/ subventions/ mesures sanitaires/ etc), des services (via télécommunication/ offerts sur place / grâce à l'investissement/ grâce au déplacement mais sans investissement) et de la propriété intellectuelle (ADPIC accord de droit sur la propriété intellectuelle liée au commerce).
Il existe des accords dit "plurilatéraux" dans des domaines plus spéciaux et qui concernent qu'un nombre limité de pays. Il s'agit: des aéronefs civils (Boeing, Airbus, Embraer, Bombardier etc) et les marchés publics.
Les produits laitiers et la viande bovine sont deux domaines politiquement sensibles et qui n'ont pas pû encore être reglés par l'OMC.
C'est avant tout un cadre de négociation. L'OMC est essentiellement un lieu où les gouvernements membres se rendent pour essayer de résoudre les problèmes commerciaux qui existent entre eux. La première étape consiste à discuter. L'OMC est le fruit de négociations demandant des moyens importants pour pouvoir être suivies efficacement par les membres de l'organisation (juristes, experts, etc.).
L'OMC s'est dotée d'un " pouvoir judiciaire ", l'Organe de Règlement des Différends (ORD), auprès duquel les pays qui s'estiment lésés peuvent porter plainte. Au sein de l'organisation existent divers accords concernant l'ensemble des domaines liés au commerce :
Les travaux menés actuellement par l'OMC découlent en majeure partie des négociations qui se sont tenues de 1986 à 1994, dénommées le Cycle d'Uruguay, et de négociations antérieures qui ont eu lieu dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). L'OMC accueille actuellement de nouvelles négociations, dans le cadre du " Programme de Doha pour le développement " lancé en 2001.
Lorsque les pays se sont heurtés à des obstacles au commerce et ont voulu les réduire, les négociations ont contribué à libéraliser le commerce. Mais l'OMC ne s'emploie pas seulement à libéraliser le commerce, et dans certaines circonstances, ses règles peuvent favoriser le maintien d'obstacles au commerce – par exemple pour protéger les consommateurs ou empêcher la propagation d'une maladie. Cela n'a cependant pas empêché l'ORD de pénaliser l'Union européenne pour avoir refusé d'importer du bœuf aux hormones américain.
la loi américaine sur les "foreign sales corporations" est une loi qui permet aux entreprises des États-Unis d'utiliser des paradis fiscaux lorsque celles-ci réalisent des ventes à l'étranger pour diminuer leur imposition aux États-Unis. Après une plainte de la part de l'Union européenne en 1998 auprès de l'OMC, l'ORD a estimé qu'il s'agissait de subventions déguisées à l'exportation et a condamné les États-Unis à annuler cette législation avant le 1er novembre 2000. Ce jugement confirmé à plusieurs reprises n'ayant pas été respecté par les États-Unis, l'OMC a autorisé, le 7 mai 2003, l'Union européenne à appliquer des sanctions vis à vis de ceux-ci à hauteur d'un montant de 4 milliards de dollars. Ces sanctions prennent la forme d'une augmentation progressive des taxes sur 1600 produits (agricoles, textiles et produits industriels) à partir du 1er mars 2004. La surtaxe est au départ de 5% et progressera automatiquement de 1% par mois jusqu'à un plafond provisoire de 17% le 1er mars 2005.
Certains contestent le caractère démocratique de l'OMC en avançant que son mode de fonctionnement favorise les pays riches capables de mener de front des dizaines de dossiers simultanés. Les décisions se prenant en suivant le principe du " Qui ne dit mot consent ", les petits pays qui ne disposent que d'un seul représentant pour gérer tous les dossiers seraient donc la plupart du temps consentants malgré eux.
Les altermondialistes accusent l'OMC de promouvoir le néolibéralisme et une mondialisation discriminatoire. L'OMC étant la seule parmi les institutions internationales représentant la société civile dont les décisions ont une force contraignante, elle ferait du commerce une valeur suprême qui prendrait ainsi le pas sur toutes les normes internationales en matière de droits de l'Homme, de protection sociale et environnementale, de protection de la santé, etc. Les altermondialistes mettent en débat la nécessité de remettre le commerce à sa juste place en obligeant l'OMC à subordonner toutes ses décisions au respect du droit international via son rattachement à l'ONU.
Au contraire, certains économistes, comme Joseph E. Stiglitz, voient dans l'OMC une organisation développant les principes du mercantilisme commercial et dénaturant profondément ceux du libre-échangisme.
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